Environ 240 000 sinistres liés au retrait-gonflement des argiles ont été déclarés entre 2018 et 2022 (58 % depuis 1989).
Face à ce constat, l’État a demandé une mise à jour de la cartographie, applicable au 1er juillet 2026.
COMPRENDRE LE RETRAIT
DE GONFLEMENT DES ARGILES
Il s’agit d’un phénomène géologique qui touche les sols riches en argiles, plus particulièrement les argiles expansives (argiles gonflantes). Les terrains argileux en surface face à ce phénomène peuvent donc subir des variations de volume en fonction de changements de leur teneur en eau, souvent liés aux conditions météorologiques.
Pour mieux comprendre, on peut assimiler l’argile à une éponge. Dans ce phénomène, pendant les périodes pluvieuses, l’argile se gorge d’eau et gonfle. À l’inverse, lors des sécheresses, elle se rétracte en perdant son humidité. Ces variations de volume, parfois lentes et invisibles à l’œil nu, endommagent les constructions aux fondations superficielles.
Une incidence différenciée selon les ouvrages
MAISONS |
Les habitations individuelles, en particulier celles de plain-pied ou ne comportant qu’un étage, présentent une vulnérabilité accrue en raison de fondations peu profondes. Les désordres observés se traduisent généralement par des déformations du bâti et l’apparition de fissures en façade, pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage. À l’inverse, les constructions disposant d’un sous-sol complet sont moins exposées. Le niveau de risque tend également à diminuer pour les bâtiments de plus d’un étage.
BÂTIMENTS PUBLICS |
Les bâtiments publics ne sont pas épargnés : selon un rapport issu d’une mission ministérielle, près de 280 000 équipements appartenant aux collectivités seraient concernés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
ROUTES |
Les routes sont de plus en plus touchées par le retrait-gonflement des argiles, avec des fissures en accotement et des déformations de chaussée. Longtemps limité aux routes départementales, le phénomène concerne désormais aussi certains axes majeurs, comme l’A31 entre Nancy et Metz, où des affaissements importants ont été observés.
PISTES CYCLABLES |
Les pistes cyclables, en raison d’une structure plus légère que celle des routes, présentent une forte vulnérabilité face au phénomène.
VOIES FERRÉES |
Les voies ferrées peuvent également subir des désordres liés, au moins en partie, au retrait-gonflement des argiles. Toutefois, leur structure plus souple en limite généralement l’ampleur.
OUVRAGES EN TERRE |
Les ouvrages en terre, tels que les digues et les barrages, sont également exposés. Après des périodes de sécheresse, des précipitations intenses peuvent fragiliser davantage ces structures et, dans certains cas, provoquer leur rupture, alors même qu’elles jouent un rôle essentiel dans la protection contre les inondations.
RÉSEAUX ENTERRÉS |
Les réseaux enterrés (eau, gaz) sont soumis à des déformations pouvant provoquer des ruptures et des fuites. Outre les pertes et les risques associés, ces désordres peuvent accentuer les phénomènes en favorisant des apports d’eau au droit des fondations.
CARTE DES ZONES À RISQUE
DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
- Jaune : exposition faible (aucune étude de sol obligatoire)
- Orange : exposition moyenne (étude géotechnique G2 obligatoire pour toute construction)
- Rouge : exposition forte (mesures de fondations renforcées obligatoires)
(Sélectionnez le calque « Couches » en haut à gauche)
CE QUI CHANGE CONCRÈTEMENT AU 1ER JUILLET
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est encadré par l’ Article 68 de la loi ELAN.
La nouvelle cartographie prévue pour 2026 étend significativement ces zones d’exposition, élargissant ainsi le champ d’application de ces obligations.
Elle s’imposera à compter du 1er juillet 2026 pour les promesses de vente (ou actes authentiques) de terrains non bâtis constructibles, ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus à partir de cette date.
QUELLES OBLIGATIONS S’APPLIQUENT SELON VOTRE SITUATION ?
| Situations | Nouvelles obligations | Qui paie ? | Conséquences si non-respect |
|---|---|---|---|
| Vente de terrain nu constructible en zone moyenne ou forte | Etude Géotechnique G1 à annexer à la promesse ou à l’acte de vente | Le vendeur | Risque d’annulation de la vente ou de recours de l’acquéreur |
| Construction ou extension de maison individuelle (>20 m2) en zone moyenne ou forte | Étude Géotechnique G2 AVP + G2 PRO | Le maître d’ouvrage (vous), souvent intégré au CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) | Obligation d’appliquer des règles |
Nos experts vous aident à anticiper les risques et à respecter la réglementation 2026